Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, dune part :
Société SARL S.M.G
13 B Rue Gambetta
64200 BIARRITZ
inscrite au RCS de BIARRITZ N° 480 767 862
Ci-après dénommée « sundek-shop.fr ».
Et, dautre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « www.sundek-shop.fr » visible à ladresse : http://www.sundek-shop.fr ci-après dénommé
« le Client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « www.sundek-shop.fr » par la société S.M.G. Les parties conviennent que leurs
relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à lexclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente quaux
personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire lobjet daucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Toute commande dûment validée sur le site www.sundek.fr implique ladhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et,
éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
2. ARTICLES ET PRODUITS
www.sundek-shop.fr est un site qui a vocation doffrir à la vente des articles dhabillement, chaussures et accessoires. Les articles visibles sur le site sont
disponibles jusquà lépuisement des stocks. En conséquence, sundek-shop.fr ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période
donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance dun article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas dune commande
validée dun produit ou dun article devenu indisponible,sundek-shop.fr sengage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni
ou à ne pas encaisser le chèque envoyé. En cas de débit ou dencaissement visant la commande dun article indisponible, sundek-shop.fr sengage dans un délai de
10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par cheque. Dans le cas dun paiement par chèque, le remboursement sera effectué
par cheque dans les 10 jours. Dans tous les cas, sundek-shop.fr sengage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande dun article
indisponible.
3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON
3.1 - Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française.
3.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront
être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Pour les expéditions dans les DOM-TOM et les pays hors Union
Européenne, la TVA sera déduite des prix facturés, mais lacquittement des frais de douanes sera demandé à la livraison.
3.3 - La livraison seffectue dans un délai de 24H à compter de la réception de la commande, hors tout cas fortuit ou de force majeure qui
retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de sundek-shop.fr.
3.4 - Les tarifs, à titre indicatif, sont les suivants : France Métropolitaine, Corse et Monaco : 0 euros, Autres destinations : tarifs variables en fonction
des zones. Le tarif facturé correspond à une tranche de poids inférieur à 1kg.
4. COMMANDE
4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site www.sundek-shop.fr suit le processus suivant afin détablir sa commande. Après avoir cliqué sur
licône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des
produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) avec les mentions obligatoires suivantes :
civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Sil souhaite un emballage cadeau, il coche la case prévue à cet effet
et inscrit la dédicace souhaitée. La livraison et la facturation à des adresses différentes sont accessibles par des cases à cocher qui affichent de nouveaux
formulaires. Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où lensemble des informations sont rappelées. Si
le client bénéficie dune offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire soit directement sur le site ou soit par téléphone ou par télécopie. Il a en
outre la possibilité de régler sa commande par chèque bancaire ou postal. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et
irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Paiement par carte bancaire sur le site Le Client valide son adresse, le produit et le prix
total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date dexpiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.La fourniture de ces renseignements valide la vente entre les parties. Commande par chèque
Le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression à S.M.G 13 B Rue Gambetta - 64200
BIARRITZ . La réception du bon de commande accompagnée du chèque vaudra engagement irrévocable entre les parties.
4.3 Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, sundek-shop.fr accusera réception de la commande dès sa validation par courrier
électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de larticle L121-19 du code de la consommation.
4.4 - 6. Annulation de commande
Avant expédition par sundek-shop.fr ou avant réception par le Client
sundek-shop.fr offre à ses Clients la possibilité dannuler leurs commandes à tout moment. Cette
possibilité étend les conditions légales dannulation prévues par la loi après réception par le Client.
Plusieurs cas se présentent :
- La commande na pas été expédiée : lannulation est alors prise en compte immédiatement par
sundek-shop.fr
- La commande a déjà été expédiée complètement ou partiellement. sundek-shop.fr prend en compte
lannulation sur les Produits non expédiés, et le Client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa
présentation.
Dans ces deux cas :
- le Client doit contacter le service commercial de legoiste.fr afin de signifier cette annulation au
préalable à toute réexpédition de Produit. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par
courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin déviter toute annulation par
une autre personne que le Client.
- Cette possibilité dannulation entraînant des frais pour legoiste.fr, les abus flagrants (répétition
jugée anormale dannulations par un même Client), legoiste.fr se réserve alors le droit de
facturer au Client ses frais de gestion et annulation.
Echange ou remboursement après réception
La Loi garantit au Client la possibilité dannuler sa commande sous 7 jours ouvrés après réception.
Léchange ou le remboursement devra être demandé auprès du service commercial de sundek-shop.fr
par écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de
Produits
sundek-shop.fr ne peut accepter une annulation ou un échange dune partie dun Produit faisant
lobjet dune référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots, le Client ne pourra échanger ou
annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lots sont vendus aussi séparément sur le site
www.sundek-shop.fr
- Cas de léchange
Léchange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du Produit
concerné. Si la nouvelle référence Produit demandée en échange est dun montant supérieur, le
Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau Produit. A
linverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sur www.sundek-shop.fr
sera crédité de cette différence. Lexpédition du nouveau Produit ne pourra être effectuée quaprès
retour du Produit échangé.
- Cas du remboursement
Le Client peut aussi demander le remboursement dun Produit dans un délai de 7 jours à compter de
la date de réception du Produit concerné. Le Client recevra alors dès réception en retour du Produit
un chèque de remboursement. Les frais forfaitaires de traitement et dexpédition de la commande
pourront être déduits de ce remboursement.
Le droit de rétractation suit les mêmes règles mais sur lensemble des Produits composant la
commande.
Conditions liées aux échanges et remboursement
Le droit déchange ou de remboursement ne sapplique que dans la mesure où le Produit est
renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant
aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou dutilisation. sundek-shop.fr se réserve le droit de
refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces
conditions.
Le retour des Produits remboursés ou échangés est à la charge du Client, sauf mention contraire
spécifique à certains articles sur le site www.sundek-shop.fr.
Pour les Produits volumineux (meubles, grosses maquettes), sur contact du service commercial,
sundek-shop.fr pourra organiser ce retour sur rendez-vous fixé avec le transporteur désigné par
sundek-shop.fr. Les frais occasionnés par un tel retour sont normalement à la charge du Client.
Cependant, legoiste.fr pourra ne demander au Client quune participation à ces frais de retour, en
particulier dans les cas déchanges. Ces conditions devront être discutées avec le service
commercial de sundek-shop.fr.
5. SÉCURITE DES PAIEMENTS
5.1 - Afin dassurer la sécurité des paiements, le site www.sundek-shop.fr utilise les services de paiement sécurisé PAYPAL. Ces services intègrent la norme de
sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date dexpiration) sont directement transmises cryptées sur
le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur www.sundek-shop.fr
5.2 - Lorsque les coordonnées bancaires sont validées : Le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande dautorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
6. GARANTIES
6.1 - Tous les articles visibles sur le site www.sundek-shop.fr peuvent faire lobjet déchange ou dun remboursement, à lexception des articles personnalisés.
Le délai pendant lequel le client peut solliciter léchange ou faire valoir son droit à rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception du ou
des articles.
6.2 - Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de larticle dans son emballage
dorigine à ladresse suivante : S.M.G 13 B Rue Gambetta - 64200 BIARRITZ. Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet
de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
7. SIGNATURE ET PREUVE
7.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.sundek-shop.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve
du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage
électronique mis en place par sundek-shop.fr. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.
7.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement seffectue par carte bancaire directement sur le site, par téléphone ou par lenvoi
dun chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
7.3 - En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.
8. IDENTIFICATION
Afin de faciliter lidentification du Client, le Client autorise expressément www.sundek-shop.fr à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie »
ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. Le client qui refuserait le dépôt dun tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque
commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.
9. RESPONSABILITÉ
9.1 - Pour toutes les étapes daccès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout
autre service, la société S.M.G na quune obligation de moyens.
9.2 - En conséquence, la responsabilité de sundek-shop.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à lutilisation du réseau
internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par sundek-shop.fr. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou
toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de sundek-shop.fr.
9.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement S.M.G de toute responsabilité.
10. DONNÉES NOMINATIVES
10.1 - sundek.fr se réserve en outre le droit de céder commercialement les données quelle aura collectées sur son site. 10.3 - Dans tous les cas, et
conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment sopposer à lutilisation commerciale desdites
données et bénéficie en outre dun droit daccès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent
article devront être envoyées par courrier électronique à ladresse paiement@hackettlondon.fr
11. ÉLECTION DE DOMICILE
www.sundek-shop.fr déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE
12.1 Tous les éléments du site www.sundek-shop.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur,
des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de sundek-shop.fr.
12.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant
directement à la Homepage du site sundek-shop.fr, doit obligatoirement solliciter préalablement lautorisation de sundek-shop.fr. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une
convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de www.sundek-shop.fr et utilisant notamment la technique du framing, du
deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien,
même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de sundek-shop.fr.
13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
13.1 - Les présentes conditions conclues entre sundek-shop.fr et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document
ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure
à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
13.2 - Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
14. TOLÉRANCE OU RENONCIATION
14.1 - Il est formellement convenu entre sundek-shop.fr et le client que toute tolérance ou renonciation de lune des parties dans lapplication de toute ou
partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle quen ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord,
ni générer un droit quelconque.
14.2 - Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux
termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
15. NON VALIDITÉ PARTIELLE Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant
autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16. DIFFÉRENDS
La langue des présentes conditions générales de vente est le français.